CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par la Société de chaussures, vêtements et accessoires. Elles font partie intégrante des offres et des contrats conclus. Elles sont accessibles sur le site internet fagoboutique.com et prévalent sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – COMMANDES
Le Client passe commande sur le site internet fagoboutique.com. La Société lui adresse un accusé de réception de sa commande par courrier électronique. La Société se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les assortiments d’articles proposés. Les photographies et textes figurant sur le site fagoboutique.com n’ont pas de caractère contractuel. Si un article commandé n’est pas disponible, la Société en informe le Client et lui propose un article de qualité et de prix équivalents ou, à défaut, le remboursera.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des articles sont indiqués en euros. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément. Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation de la commande.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement de la commande s’effectue soit par carte bancaire, soit via PayPal, soit par d’autres moyens de paiement proposés au moment de la commande. Le débit intervient au moment de la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client sera informé. Si l’article n’a pas été livré après un nouveau délai raisonnable, le Client pourra résoudre le contrat. La Société procédera alors au remboursement des sommes versées.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à partir de la réception des articles. En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société remboursera les sommes versées. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 7 – GARANTIES
Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité, le Client peut demander le remplacement ou la réparation de l’article. Si cela est impossible, le Client peut rendre l’article et se faire rembourser ou garder l’article et se faire rendre une partie du prix.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site fagoboutique.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
ARTICLE 10 – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.